Arret de maladie pour depression - Droit-finances.net

Arret de maladie pour depression

Posez votre question laura - Dernière réponse le 5 févr. 2011 à 17:49 par ANGELIQUE

Bonjour,

je suis en arret de maladie pour depression depuis avril 2004, je travaille en milieu hospitalier jusqu'à ce mois ci je touchais mon salaire normal( demi salaire en début de mois et l'autre moitiè vers le 20 de chaque mois soit par ma mutuelle, ou par la c.g.o.s....

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Date: 2017-06-29 13:33:57
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Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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ARRET MALADIE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr

ARRET MALADIE

FONCTIONNAIRE

Si votre médecin estime que vous êtes épuisé par le HM que vous vivez, que vous souffrez de maladies psychosomatiques générés par l'angoisse et le stress du H.M. (maux d'estomac, migraines...) - et afin de protéger votre santé mentale et physique - il peut vous prescrire un arrêt maladie.

Le délai d'envoi

Vous avez non pas 48 h de...

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Date: 2005-01-28 05:45:45
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Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

Les statuts de la fonction publique n'utilisent pas expressément la notion de « maladie professionnelle », ils renvoient à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, lequel fait référence à la notion de maladies « contractées ou aggravées (...) en service ».

Une maladie contractée ou aggravée en service ou dans l'exercice des fonctions est celle qui...

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Date: 2017-07-05 11:53:34
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La dépression ouvre droit au congé de longue durée ...

Mercredi 28 Mai 2014

La dépression ouvre droit au congé de longue durée

Pour quelles maladies un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un congé dit de longue durée ? En répondant à cette question, le juge administratif étend ou restreint l'accès à un régime particulièrement protecteur. En effet, des trois grands régimes de protection contre la maladie, le congé de longue durée est le seul qui offre une protection sur 5 ans, dont 3 ans à traitement plein.

Pour en bénéficier, le fonctionnaire malade doit avoir épuisé son droit...

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Date: 2017-07-05 07:45:14
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