Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Un agent de la fonction publique souffrant d’un état anxio ...

13 mars 2015 Pas de commentaire

L'arrêt N°370123 du Conseil d'État du 26 mai 2014 a considéré qu'un agent de la fonction publique d'état peut avoir droit à un congé longue durée si la mention d'un état anxio-dépressif chronique figure dans le certificat médical du médecin psychiatre et fait obstacle à toute reprise du travail de l'agent.

En effet, cette indication revêt le caractère d'une maladie mentale et peut ouvrir droit à un congé de longue durée.

Le congé maladie dans la...

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Thèmes liés : la depression est elle une maladie de longue duree / depression arret maladie longue duree / arret maladie depression fonction publique / conge maladie depression / arret longue maladie depression 2015

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Forum de la Fonction Publique Territoriale

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La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

Les statuts de la fonction publique n'utilisent pas expressément la notion de « maladie professionnelle », ils renvoient à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, lequel fait référence à la notion de maladies « contractées ou aggravées (...) en service ».

Une maladie contractée ou aggravée en service ou dans l'exercice des fonctions est celle qui...

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Date: 2017-07-05 11:53:34
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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 18052 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...

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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application

Par Me France Rivard

[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...

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Thèmes liés : la depression n'est pas une maladie mentale / le trouble bipolaire n'existe pas / signe d'une depression liee au travail / arret maladie pour depression a cause du travail / arret maladie pour depression travail

ARRET MALADIE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr

ARRET MALADIE

FONCTIONNAIRE

Si votre médecin estime que vous êtes épuisé par le HM que vous vivez, que vous souffrez de maladies psychosomatiques générés par l'angoisse et le stress du H.M. (maux d'estomac, migraines...) - et afin de protéger votre santé mentale et physique - il peut vous prescrire un arrêt maladie.

Le délai d'envoi

Vous avez non pas 48 h de...

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Date: 2005-01-28 05:45:45
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Thèmes liés : conge maladie depression / arret longue maladie depression fonctionnaire / depression arret maladie longue duree / la depression est elle une maladie de longue duree / la depression n'est pas une maladie mentale

Médicaments pour le traitement des troubles bipolaires ...

Médicaments pour le traitement des troubles bipolaires

Dernière mise à jour 05/07/11 | Article

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Dr Margret Osterfeld

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Ces médicaments psychotropes sont utilisés pour traiter les fluctuations extrêmes de l'humeur telles qu'elles apparaissent lors d'une maladie maniaco-dépressive. Depuis quelques années, cette forme de maladie est appelée «trouble...

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"Licenciée pour avoir validé un motif haute couture trop ...

Marie a été licenciée de la maison de haute couture pour avoir validé une collection avec des motifs "non conformes" à l'esprit de la marque. Elle attaque son employeur aux prud'hommes.

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Après 21 années dans une maison de haute couture, Marie est licenciée, alors qu'elle est en arrêt maladie pour burn out. Elle conteste la décision aux prud'hommes.

Les conflits qui animent...

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